Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20/09/2026. Ces conditions s'appliquent à l'espace membre et à l'application USCM Badminton (calendrier, licence numérique, présentiel, notifications).
1. Objet
L'application USCM Badminton permet à ses licenciés et à son bureau de gérer la vie du club au quotidien : consulter le calendrier des événements et s'y inscrire, disposer d'une licence numérique, recevoir des notifications, et pour le bureau, suivre les licences, les présences et les partenaires. Ce n'est pas un réseau social : il n'existe aucune messagerie entre utilisateurs.
2. Création de compte
La création d'un compte est ouverte à toute personne souhaitant rejoindre le club ou déjà licenciée. Le compte reste inactif tant qu'un membre du bureau ne l'a pas validé manuellement : aucune connexion n'est possible avant cette activation.
Mineurs : un enfant ne crée jamais son propre compte. C'est son représentant légal qui porte l'inscription en son nom. L'application ne demande ni date de naissance, ni photo, ni adresse d'un mineur — voir le détail dans nos mentions légales.
3. Compte utilisateur
Chaque compte est personnel. Le mot de passe ne doit être communiqué à personne ; en cas de doute sur son caractère confidentiel, il doit être changé sans délai depuis la page « Profil ». Le club ne demande jamais de mot de passe par téléphone, courriel ou message.
4. Usage du service
Chaque utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour ;
- ne pas tenter de contourner les rôles et permissions mis en place (comptes, licences, back-office) ;
- ne pas utiliser le service à des fins étrangères à la vie du club.
Le bureau peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement à ces règles, ou à la demande de son titulaire (droit à l'effacement, voir nos mentions légales).
5. Disponibilité
L'application est fournie par un club associatif, sans obligation de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou des indisponibilités ponctuelles peuvent survenir ; le club s'efforce de les limiter mais ne peut en garantir l'absence.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logo, mise en page) sont la propriété du club, à l'exception des noms et logos de nos partenaires, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (nature des données, durée de conservation, droits des personnes) est détaillé dans nos mentions légales. En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
8. Évolution de ces conditions
Le club peut faire évoluer ces conditions, notamment à mesure que l'application évolue. La date de dernière mise à jour, en haut de cette page, permet de suivre ces changements.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, le club reste joignable à l'adresse indiquée dans les mentions légales.